![Mentions légales](https://www.agence-ep.com/app/uploads/2024/06/z3a1192-hd-1.jpg)
PROPRIÉTÉ DU SITE
Vous êtes actuellement connecté au site qui est édité par Agence e+p.
PERFEO TERRITOIRE, SAS, société par actions simplifiées au capital de 10 000€ – RCS Marseille 53476881700023
Siège social : 28 Bd de la Corderie – 13007 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 07 74 – Mail : contact@agence-ep.com
N° Identification TVA intracommunautaire : FR86534768817
Hébergement :
ALTER WAY
Capital de 1 870 890 €
1 rue royale, Bat D
227, les Bureaux de la colline
92210 St Cloud
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
ACCÈS AU SITE
L’accès à l’URL est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
DONNÉES PERSONNELLES
Notre numéro de désignation DPO est le : DPO – 84900
Quelles sont les Données que nous collectons et à quel moment ?
Lorsque vous utilisez notre site et nos services, nous serons susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse IP
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise
- Curriculum vitae
- Lettre de motivation
Ces données ne pourront être collectées que par l’intermédiaire de formulaires, avec votre consentement.
En outre, d’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le site, voir pour cela la partie Cookies.
A quelles fins et sur quelles bases légales vos données sont-elles utilisées ?
Vos données sont traitées aux fins suivantes :
- Rentrer en contact direct avec vous suite à une demande (demande de rappel, candidature).
- Personnaliser les communications que nous vous envoyons, sur la base de votre consentement préalable.
- Élaborer des statistiques techniques, sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre site.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : par courrier à l’adresse suivante : Agence e+p, 28 Bd de la Corderie – 13007 Marseille, ou par email à l’adresse suivante : contact@agence-ep.com
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par nos services de votre demande.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :
- du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
- de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).
Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.
La suppression de vos données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.
En tout état de cause, et conformément au point ci-dessus, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation.
Destinataires de vos Données Personnelles
En dehors de Agence e+p, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos données, et qui est localisé à Marseille.
Nous pourrons également partager tout ou partie de vos données avec un tiers, lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire
Réseaux sociaux
Comme la plupart d’entre vous, nous sommes présents sur de nombreux réseaux sociaux comme LinkedIn. Vous pourrez les retrouver sur notre site à plusieurs occasions :
– Quand vous partagez nos articles sur les réseaux sociaux.
Chacun des réseaux sociaux dispose de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
A quoi servent les Cookies émis sur notre Site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.
Les cookies que nous émettons sur notre site nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal.
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (demande de contact, candidature) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (inscription à al newsletter, etc.).
Les Cookies émis sur notre site par des tiers :
Du fait de l’utilisation d’applications tierces intégrées à notre site, par exemple des applications des réseaux sociaux, certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que Agence e+p.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Certains cookies sont émis par nos partenaires propriétaires de médias. Ces cookies ne permettent pas de savoir qui vous êtes. Ils collectent des informations anonymes et non-personnelles qui ne sont pas liées à une quelconque information identifiable. Les partenaires médias collectent et utilisent des données anonymes liées à votre historique de navigation afin d’afficher des publicités personnalisées. Ces cookies permettent de mieux comprendre vos profils d’utilisateurs et d’adapter les annonces pour les rendre plus adaptées à vos besoins.
D’autres cookies sont émis par Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Site. Nous utilisons ces informations pour effectuer des mesures d’audience et nous aider à améliorer le site. Les cookies recueillent des informations sous forme anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site et les pages visitées. Ces cookies étant émis par des tiers, vous pouvez choisir d’utiliser leurs propres outils pour refuser leurs cookies.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, X, LinkedIn, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Agence e+p fait notamment appel aux service décrits ci-dessous :
Service | Finalité |
Google Analytics | Permet de réaliser des statistiques de fréquentation du site |
Hotjar | Permet d’améliorer l’expérience utilisateur en analysant les interactions avec les éléments du site. |
Pixel Facebook | Permet une personnalisation du contenu éditorial sur Facebook en fonction des pages vues sur le site. |
Vos choix concernant les cookies
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre pour gérer les cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par Agence e+p :
Vous pouvez modifier à tous moment les paramètres de confidentialité que vous avez enregistrés sur le site, en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? » ci-dessous.
L’accord sur les Cookies :
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisation du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies :
Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlmr=en
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Etc.
A quoi servent les Cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?
Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d’être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site que vous pouvez exprimer à tout moment.
Les cookies que nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix :
- de comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu.
- de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.
- d’adapter la présentation du Site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable.
- de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d’autres contenus publicitaires.
Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?
Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
LIENS HYPERTEXTES
Agence e+p n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url est soumis à l’accord exprès préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Agence e+p, notamment, mais de manière non exclusive, quant au contenu de ces sites.
CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ DE AGENCE e+p
Agence e+p s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, Agence e+p ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Agence e+p décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même, en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de Agence e+p ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
Agence e+p ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Agence e+p ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, son ordinateur, ses logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Agence e+p afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores,…) et en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Agence e+p.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentes sur notamment la marque Agence e+p ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Agence e+p est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
LOI APPLICABLE
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Marseille (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
Vous avez un projet ?
Vous avez un projet ?
Vous avez un projet ?